Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par la fédération hospitalière de France (FHF) dans son projet pour l'avenir du service public hospitalier. La FHF souligne la nécessité de donner aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux les moyens d'améliorer encore leur gestion, notamment par une plus grande autonomie dans la gestion des ressources humaines. À cet effet elle suggère d'alléger les procédures de recrutement des personnels de la fonction publique hospitalière et des médecins par les établissements. Selon elle, le directeur et le président de la commission médicale d'établissement (CME) doivent être responsables du recrutement du médecin, par ailleurs nommé au niveau national conformément à un profil de compétences défini par le conseil exécutif de l'établissement, avec une possibilité de recours au niveau national en cas de conflit. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.