Réponse publiée le 3 avril 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite connaître les actions du ministère de la justice afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs utilisées au sein de ses services et établissements rattachés, les éléments suivants : les cartouches d'encre des photocopieurs, comme les consommables informatiques usagés, sont stockés dans des boîtes en cartons spécifiques, appelées « Ecobox », et sont collectés deux fois par mois par deux prestataires agréés qui assurent le traitement de ces cartouches d'encre. Ces prestataires transmettent ensuite régulièrement à la chancellerie un document assurant le suivi du parcours de recyclage des cartouches d'encre. Ce document fait état précisément des différents types de consommables collectés, de leur nombre exact ainsi que de leur destination qui peut être le retour au constructeur, la valorisation énergétique ou celle de la matière. En outre, les trois principaux constructeurs de consommables informatiques faisant l'objet d'un marché avec le ministère de la justice ont obtenu des écolabels européens ou américains pour leur implication dans le recyclage de leurs produits et le respect des normes environnementales.