Réponse publiée le 8 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs au sein de son ministère. Avec le nouveau code des marchés publics, la prise en compte de critères d'éco-responsabilité se trouve facilitée. Sans attendre cette possibilité, le ministère de l'écologie et du développement durable et ses services ont privilégié, au travers des spécifications techniques de leurs achats, des solutions réduisant les déchets en matière de cartouches d'encre. En ce qui concerne les photocopieurs haut débit de l'atelier de reprographie du ministère, les cartouches sont recyclées par le constructeur. Les photocopieurs loués auprès de l'UGAP, avec contrat de maintenance, bénéficient d'un recyclage par un organisme certifié ISO 14000. Enfin, en ce qui concerne les cartouches d'encre des imprimantes et télécopieurs, un stockage temporaire est assuré jusqu'à atteindre des volumes intéressant les sociétés de collecte en vue du recyclage. Cette pratique n'a pu être généralisée aux services n'ayant que des effectifs réduits.