politique de l'environnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le ministère de la santé et des solidarités a mis en place depuis plusieurs années des procédures et des actions sur ses différents sites de l'administration centrale afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs. C'est ainsi que sur l'ensemble des sites, les photocopieurs sont loués à des sociétés prestataires retenues sur appels d'offres et il appartient à celles-ci d'approvisionner ces matériels en consommables (hors papier) et de récupérer les cartouches usagées pour leur traitement selon une charte de qualité environnementale globale qui leur est propre. Lorsque les cartouches usagées (il s'agit dans la majorité des cas de récipients en plastique vides) sont remplacées par les usagers eux-mêmes, la consigne est donnée de les stocker pour remise ultérieure au prestataire lors de son prochain passage.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007