politique de l'environnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 13 mars 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche intègre depuis plusieurs années dans son organisation interne le respect des exigences de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse d'achats éco-responsables ou de tri sélectif. En effet, depuis plus de dix ans, les cartouches d'encre usagées d'imprimantes lasers et à jets d'encre sont collectées et stockées dans les locaux du ministère, puis remises à une société spécialisée chargée de leur recyclage. Il est à noter que le futur marché public qui devra être notifié au cours du premier semestre intégrera dans son cahier des charges des exigences en matière de respect des normes environnementales et des exigences du développement durable. Ainsi, un lot de cartouches génériques viendra en complément des cartouches à la marque, et les produits qui seront proposés privilégieront ceux qui sont composés de matières recyclées ou recyclables ayant un faible impact sur l'environnement, tant en termes de déchet que de rejet lors de leur utilisation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 13 mars 2007