Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la notion d'enfants à charge. En effet, pour les caisses d'allocations familiales, l'enfant majeur cesse d'être considéré « à charge » dès qu'il atteint l'âge de vingt ans et ce, même lorsque ce dernier poursuit ses études et qu'il réside chez ses parents. Pour l'administration fiscale et le calcul de l'imposition sur les revenus, l'enfant majeur étudiant rattaché à son foyer familial peut conserver son statut d'« enfant à charge » jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Aussi elle souhaite savoir s'il entend harmoniser ces deux notions et faire en sorte que le soutien apporté aux parents d'enfants étudiant au-delà de vingt ans soit également assuré par les caisses d'allocations familiales.