Question écrite n° 118194 :
politique du patrimoine

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 16 : « Donner au Centre de monuments nationaux (CMN) la maîtrise d'ouvrage uniquement sur ses monuments. Par ailleurs, transmettre au Parlement, en mars 2007, un rapport sur la répartition des tâches et des effectifs entre le CMN, les DRAC, les conservations régionales des monuments historiques (CRMH) et les autres établissements responsables de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques. »

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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