taux
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les hausses parfois importantes de la fiscalité locale et sur le manque de visibilité des responsabilités de chaque collectivité dans l'évolution des taux d'imposition. Aussi il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'améliorer, notamment sur les feuilles d'imposition des contribuables, la lecture de la répartition et de l'évolution des taux d'imposition locale propres à chaque collectivité.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 février 2007