Réponse publiée le 3 avril 2007

Le plan Végétal pour l'environnement (PVE), mis en place à la fin de l'année 2006, vise à accompagner les exploitants du secteur végétal dans leurs efforts d'adaptation de leur outil de production aux exigences environnementales. La prise en compte des enjeux environnementaux constitue un réel défi à relever pour la compétitivité et la durabilité de nos systèmes d'exploitation. Ce programme complète les différentes actions engagées au titre de la directive CE/2000 du 23 octobre 2000 qui fixe le cadre communautaire dans le domaine de l'eau. Les axes d'intervention retenues portent sur la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et par les fertilisants, la réduction de la pression des prélèvements en eau, la lutte contre les phénomènes érosifs et, à compter de 2007, du maintien de la biodiversité ainsi que des économies d'énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005. Les exploitants agricoles ne se sont pas trompés quant à l'intérêt de ce nouveau dispositif : en moins de deux mois, plus de 2 000 demandes d'aide ont pu être engagées au plan national, mobilisant 7 millions d'euros de crédits d'autorisation d'engagement. Le cadre simplifié du PVE et la forte subsidiarité laissée à l'échelon régional pour en définir le périmètre d'intervention ont contribué à cette forte mobilisation. Pour l'année 2007, le PVE sera doté de 20 millions d'euros (part communautaire comprise). Il est par ailleurs inscrit au sein des volets régionaux du plan de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Il est également proposé à la contractualisation des contrats de projet État-régions, ce qui permet d'assurer une meilleure lisibilité de notre politique volontariste de soutien aux investissements en faveur des exploitations françaises.