Réponse publiée le 17 avril 2007

Sous l'impulsion du Parlement, le Gouvernement a fait de l'immobilier de l'État un chantier pilote de modernisation. En tirant parti du contexte nouveau du rapprochement du budget et de la réforme de l'État, et en s'appuyant sur le rapport présenté le 6 juillet 2005 à la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale par M. Georges Tron, député de l'Essonne, le ministre chargé du budget et de la réforme de l'État a conduit un plan d'action très opérationnel. Comme l'indique l'auteur de la question, il s'est traduit par une modernisation concrète du parc immobilier de l'État à travers l'accélération des cessions. Les services quittant les immeubles cédés sont relogés sur des implantations moins onéreuses et mieux adaptées aux missions de service public, et 15 % des sommes perçues sont affectées au désendettement. Ainsi, d'une centaine de millions d'euros jusqu'en 2003, le montant des produits des cessions des immeubles de l'État, désormais comptabilisés dans le cadre d'un compte d'affectation spécial dédié, est passé à 170 millions d'euros en 2004, à 630 millions d'euros en 2005 et à 800 millions d'euros en 2006. Cette montée en puissance a permis de concrétiser la décision prise par le Premier ministre en 2003 de réaliser en moyenne 500 millions d'euros par an de cessions immobilières. Cet effort sera maintenu en 2007, avec une prévision, fixée en loi de finances, de 500 millions d'euros de produits des cessions immobilières. Dans le cadre de la restructuration de l'immobilier parisien du ministère des affaires étrangères, l'État a par exemple mis en vente, le 9 février dernier, l'immeuble 20, avenue Kléber (Paris, 16e arrondissement) abritant des bureaux des services du ministère des affaires étrangères ainsi que le centre des conférences internationales.