politique du patrimoine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 5 : « Remettre en 2007 au Parlement un rapport sur l'impact financier de la loi de 2003 en faveur du mécénat dans le secteur de la culture, et notamment dans le secteur de la restauration et la mise en valeur du patrimoine ».
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 13 février 2007