Réponse publiée le 26 mai 2003

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de moins de six mois de l'assurance maladie, l'assuré doit aux termes de l'article R. 313-3 (1°) du code de la sécurité sociale, justifier à la date de l'interruption, de travail soit d'un montant de cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents au moins égal au montant de ces cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement le début de la période de référence, soit d'au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents. La législation actuelle subordonne le droit aux indemnités journalières maladie à la justification d'une activité professionnelle suffisante. Du reste, le seuil minimum d'activité requis s'avère plutôt faible puisqu'il correspond à un peu moins de six semaines de travail à temps plein sur un trimestre. S'agissant d'un droit contributif, il n'est pas envisagé de remettre en cause le principe d'une condition minimale de travail avant ouverture des droits.