Question écrite n° 118230 :
politique du patrimoine

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 9 : « Créer une recette d'au moins 90 millions d'euros, assise sur le produit de La Française des Jeux, en faveur des monuments classés et inscrits des collectivités territoriales. »

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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