Question écrite n° 118234 :
politique du patrimoine

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n 13 : « Accélérer la parution du décret sur les DRAC et de la circulaire relative au regroupement des DRAC et des SDAP et à l'organisation de ces services en matière de patrimoine et d'architecture. »

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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