politique du patrimoine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 15 : « Toiletter le statut des architectes en chef des monuments historiques en introduisant des souplesses à l'entrée vis-à-vis des architectes européens et suspendre l'application des autres aspects de la réforme de la maîtrise d'oeuvre (notamment la mise en oeuvre d'éventuels appels d'offre) tant que la réforme de la maîtrise d'ouvrage n'est pas stabilisée. »
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 13 février 2007