politique du patrimoine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 19 : « Exonérer les biens immeubles protégés (inscrits ou classés) qui constituent la résidence principale de la personne imposable de l'assiette de l'impôt sur la fortune, par parallélisme avec l'exonération s'appliquant aux oeuvres d'art (biens meubles protégés), à la condition que le propriétaire s'engage à entretenir son bien. »
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 13 février 2007