Réponse publiée le 19 mai 2003

Les concours réservés d'accès à certains corps du second degré sont organisés par sessions, en application des dispositions du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001, pendant une durée de cinq années à compter du 4 janvier 2001. Les personnes qui remplissent les conditions fixées par cette loi peuvent donc se présenter à ces concours jusqu'à la dernière session qui sera organisée en 2005. En ce qui concerne les assistants de l'enseignement supérieur, leur intégration dans le corps des maîtres de conférences s'effectue par le biais d'une liste d'aptitude. Celle-ci a été instituée en 2002 et se poursuit en 2003 à hauteur de 250 emplois chaque année. Il s'agit d'une transformation d'emplois d'assistant de l'enseignement supérieur en emplois de maître de conférences. Cette transformation d'emplois doit être prévue chaque année par la loi de finances et ne peut donc être envisagée qu'annuellement. S'agissant des conditions de classement des enseignants-chercheurs une réflexion est actuellement en cours. Une revalorisation de la carrière des maîtres de conférences n'est pas envisagée dans l'immédiat, notamment parce que plusieurs mesures catégorielles avantageuses ont été prises récemment (fusion des deux premiers grades, accès dès la titularisation au congé pour recherches et conversions thématiques fractionnable, bonification d'ancienneté pour mobilité, etc.). Pour ce qui concerne le classement des intéressés à la suite de leur accès à un corps de personnels enseignants du second degré, il n'est procédé à aucune différence de traitement par rapport à la situation des enseignants non titulaires lorsqu'ils accèdent à ces mêmes corps. S'agissant de la situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur il n'est pas envisageable d'introduire des règles nouvelles par rapport aux possibilités déjà offertes aux intéressés et qui, au surplus, dérogeraient à celles applicables à leurs collègues en fonction dans le second degré. Les personnels enseignants du second degré en fonction dans l'enseignement supérieur peuvent voir pleinement pris en compte leurs mérites professionnels dans le cadre des dispositions statutaires existantes. Il en est ainsi en matière d'avancement d'échelon ou de changement de classe. En outre, la possibilité est offerte aux professeurs certifiés d'intégrer, dans certaines conditions, le corps des professeurs agrégés par la voie de la liste d'aptitude statutaire, dans le cadre d'une procédure qui comporte toutes les garanties souhaitables pour les personnels concernés.