politique du patrimoine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 21 : « Afin de redonner tout leur sens aux procédures de déclassement et de suppression d'inscription, mettre à disposition des données claires sur l'état sanitaire du patrimoine protégé. La création d'une base recensant ses données, préconisée dans la première partie du rapport, permettra peut-être de se rendre compte de l'absence d'intérêt de certaines protections. »
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 13 février 2007