Question écrite n° 118244 :
politique du patrimoine

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 24 : « Développer la coresponsabilité État collectivités locales dans le cadre de structures du type de l'Agence régionale du patrimoine créée en PACA, dont les compétences seraient élargies au financement de l'entretien et de la restauration. »

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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