Question écrite n° 118250 :
politique du patrimoine

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 30 : « Etudier la possibilité pour la Fondation du patrimoine de créer un fonds de dotation en collaboration avec les collectivités locales volontaires. »

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

partager