Question écrite n° 118258 :
artisanat

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de procéder en 2008 à un premier bilan de la réforme des retraites de 2003 et d'en déduire, dans la concertation, les correctifs appropriés. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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