artisanat
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de réformer le dispositif d'indemnisation en redéfinissant les modalités de mise en cause de la responsabilité de l'employeur en matière de couverture des AT-MP. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 2007