Question écrite n° 118270 :
artisanat

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'exiger le strict respect des recommandations formulées dans les schémas de développement de l'équipement commercial et de publier des études, canton par canton, sur l'implantation des grandes surfaces commerciales. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 13 février 2007

partager