Réponse publiée le 1er mai 2007

Le Gouvernement attache une grande importance à l'orientation des bacheliers dans l'enseignement supérieur, et en particulier de ceux issus des baccalauréats professionnels ou technologiques. S'agissant des instituts universitaires de technologie (IUT), ils accueillent actuellement 65 % de bacheliers généraux, 33 % de bacheliers technologiques et 2 % de bacheliers professionnels. Ces pourcentages sont analogues pour les départements secondaires et tertiaires. L'accueil des étudiants en IUT, qui pour plus de 70 % poursuivent leurs études au-delà du diplôme universitaire de technologie, relève du dispositif d'orientation active qui se met en place. En ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs (STS), elles accueillent globalement un pourcentage plus important de bacheliers technologiques et professionnels, respectivement 64 % et 15 %. Le décret du 26 août 2005 institue une admission de droit des bacheliers professionnels qui ont obtenu une mention « bien » ou « très bien ». Pour les bacheliers technologiques, un décret en cours de signature prévoit que leurs dossiers de candidature doivent faire l'objet d'un examen prioritaire. Il appartiendra aux recteurs, sous l'autorité desquels s'effectuent les admissions dans les STS, d'exercer pleinement leurs responsabilités dans le cadre de cette nouvelle réglementation et de prononcer, le cas échéant, les affectations correspondantes.