Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la préoccupation de ne pas alourdir inutilement les démarches des personnes handicapées qui s'adressent aux COTOREP. C'est pourquoi, sans qu'il soit possible de déroger dans un département, même à titre expérimental, aux dispositions réglementaires en vigueur, il convient d'utiliser les souplesses déjà offertes par le dispositif actuel. En effet, les personnes handicapées n'ont pas nécessairement besoin de déposer un dossier à la COTOREP tous les cinq ans. Tout dépend de la nature de la demande qui est formulée auprès de la COTOREP. Ainsi, la carte d'invalidité peut-elle être attribuée « à titre définitif ou pour une durée déterminée ». L'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut, pour sa part, être portée à dix ans « si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable ». Enfin, l'allocation compensatrice peut être accordée pour une durée supérieure à cinq ans puisqu'il est seulement dit qu'elle doit être révisée périodiquement par la consommation. Certaines décisions nécessitent d'être revues périodiquement, parfois même avant le terme de cinq ans. C'est le cas notamment de celles qui concernent l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi. Dans le domaine médico-social également, l'évolutivité des besoins de la personne entraîne la nécessité de réexaminer les situations selon des rythmes propres à chaque individu, quel que soit le type de handicap, y compris, s'il s'agit d'un handicap définitif. Ainsi, il paraît nécessaire dans son intérêt qu'une personne accueillie de longue date dans un établissement médico-social bénéficie d'une évaluation périodique pour s'assurer que sa prise en charge est toujours adaptée à ses besoins. Par ailleurs, les délais moyens de traitement des demandes ont sensiblement été réduits. Il faut rappeler que l'ensemble des COTOREP existantes prennent plus de 1,5 million de décisions par an et que, s'il convient de veiller à la rapidité et à la simplicité des démarches, l'examen individualisé et global de la situation d'une personne appelle une attention très particulière de la part de l'équipe pluridisciplinaire compte tenu des enjeux pour la personne et la collectivité.