Réponse publiée le 1er mai 2007

Avec l'inscription des études universitaires dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et la mise en oeuvre du schéma licence-master-doctorat (LMD), notre pays est sorti d'un dispositif fondé sur un cadrage a priori des formations et leur organisation sur la base de maquettes nationales des diplômes. Il appartient désormais à chaque établissement d'élaborer son offre de formation en fonction notamment de ses forces scientifiques, des caractéristiques de ses étudiants, de son environnement socio-économique et, d'une façon plus générale, de sa stratégie de développement. Chaque université est ainsi appelée à définir des parcours de formation adaptés, mettant en oeuvre une pédagogie propre à favoriser la réussite d'étudiants de profils variés et permettant une orientation progressive au cours des études ou des réorientations grâce à des passerelles clairement identifiées. Cette nouvelle logique repose sur la capacité d'innovation et de proposition des établissements d'enseignement supérieur. La plus large autonomie qui leur est reconnue doit s'accompagner d'une évaluation renforcée de la part de l'État. Celle-ci s'exprime notamment à travers la procédure d'habilitation qui vérifie la qualité des équipes sur le plan scientifique, la pertinence du projet pédagogique, la lisibilité et la cohérence de l'offre ainsi que l'adéquation entre la formation et les débouchés prévisibles. Sans imposer une nomenclature nationale, l'État s'attache par ailleurs à ce que des formations identiques ou très proches, par les savoirs et les compétences qu'elles permettent d'acquérir, soient regroupées sous des dénominations identiques, ce qui permet de mieux organiser les passerelles en cas de réorientation ou de mobilité des étudiants.