Question écrite n° 118331 :
maladies rares

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge par l'assurance maladie des soins nécessaires pour aider nos concitoyens souffrant d'agénésie dentaire multiple. Au cours de la discussion du PLF 2007, il a été répondu que, faute d'une réponse concrète de la Haute Autorité de santé, dont l'avis a été sollicité en avril 2006, et faute d'un accord de prise en charge de l'UNCAM en vue de la prise en charge des traitements implanto-prothétiques, le ministre envisageait de prendre une décision en faveur du remboursement de ces traitements. Considérant les délais particulièrement longs pour obtenir une solution concrète et satisfaisante dans ce dossier, il lui demande de lui indiquer dans quels délais il compte prendre une telle décision.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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