Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la concertation préalable à toute ouverture ou fermeture de classes en milieu rural. Depuis la signature, par le Premier ministre, de la charte des services à la population en milieu rural, le 23 juin 2006, le principe d'une concertation préalable à toute mesure de réorganisation du service public en milieu rural a été réaffirmé. Ainsi, les mesures d'ouverture et de fermeture de classes devront avoir été préparées deux ans à l'avance. La charte des services à la population en milieu rural a été très favorablement accueillie par les élus et les habitants concernés. Or sa mise en oeuvre semble être plus lente que prévue. En conséquence, il lui demande d'indiquer si les procédures de concertation inscrites dans la charte des services à la population en milieu rural s'appliqueront pour la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2007.