élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère en Slovaquie. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 3 avril 2007
La question de la scolarisation des enfants d'étrangers est régie par la loi 29 de 1984, et plus précisément par son article 34 a. relatif à l'éducation et enseignement pour les enfants d'étrangers. L'enseignement (primaire et secondaire) des enfants de citoyens étrangers est dispensé dans les mêmes conditions que pour les citoyens slovaques. Afin de faciliter leur intégration, des cours de langue slovaque sont organisés pour ces enfants. Les enfants de demandeurs d'asile et les enfants de réfugiés sont scolarisés dans le cycle qui correspond à leur niveau de maîtrise de la langue nationale. Pour les enfants de demandeurs d'asile en attente de papiers, les cours sont organisés dans un centre d'accueil du ministère de l'intérieur.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 3 avril 2007