Réponse publiée le 17 avril 2007

L'interdiction d'utilisation en France des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été prise par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 en application de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement les insectes. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne et aux États membres. La Commission européenne a soumis aux États membres une proposition d'inscription sur la liste positive des substances actives autorisées au niveau communautaire pour le traitement insecticide des semences. Cette proposition a été acceptée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mars 2007. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), en charge de l'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, a été saisie des conclusions de l'AESA et des informations supplémentaires déposées par le notifiant de la substance active fipronil. Son avis est attendu.