Réponse publiée le 20 mars 2007

Les tatouages temporaires au henné réalisés avec des préparations mises en contact avec les parties superficielles de la peau en vue de modifier l'aspect répondent à la définition des produits cosmétiques précisée à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique et sont donc soumis à la réglementation applicable aux produits cosmétiques. La paraphénylènediamine (PPD), ajoutée à la composition des produits de tatouages pour en renforcer la couleur noire, est susceptible de provoquer des eczémas de contact jusqu'à dix jours après l'application. Un arrêté du ministre de la santé du 6 février 2001, fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, limite l'usage de cette substance aux colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux, avec une concentration maximale autorisée à 6 %. À l'exception de ce cas, l'emploi de cette substance n'est donc pas autorisé. Le contrôle de la mise sur le marché, de l'importation et de l'utilisation des tatouages temporaires au henné contenant du PPD est rendu difficile pour les motifs : d'une part, l'application des tatouages se réalise souvent dans des endroits non réglementés, tels que les plages ou marchés, par des tatoueurs ou vendeurs ambulants ; d'autre part, le réseau de commercialisation de ces produits s'effectue par la vente sur internet et par les grossistes importateurs distribuant des produits importés d'Asie. Aussi, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ont mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour limiter les risques encourus par l'application de ces tatouages et limiter leur diffusion. Des consignations ou des saisies de produits au cours des contrôles ainsi que la fermeture de sites de vente par internet ont été réalisées. L'AFSSAPS a réalisé successivement une communication auprès des États membres, dès 2004, puis auprès du public par l'intermédiaire d'un communiqué de presse mis en ligne le 8 juin 2006 sur son site internet et de médias audiovisuels. À partir de l'année 2007, la diffusion de l'information devrait être étendue aux professionnels de santé et aux professionnels du secteur touristique. L'AFSSAPS envisage un partenariat de communication avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (l'INPES), le Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (CESPHARM) et les organisations professionnelles concernées.