Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réglementation des produits chimiques. Le texte sur la réglementation européenne des produits chimiques a été adopté le 13 décembre 2006. Cependant, cette réglementation ne reflète pas exactement les propositions initiales que la Commission européenne avait présentées. Il était prévu d'évaluer les risques éventuels des 100 000 substances présentes sur le marché et d'éliminer les plus dangereuses et ce texte prévoit seulement le contrôle de 30 000 molécules chimiques. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures d'incitation sur l'augmentation des contrôles sur les produits chimiques afin d'éviter l'utilisation de substances cancérigènes, mutagènes, toxiques et autres.