Réponse publiée le 17 avril 2007

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'organisation de la sécurité des pistes de ski, et particulièrement sur l'avis rendu par la commission de sécurité des consommateurs, lors de sa séance plénière du 12 octobre 2006, relatif à la prévention des accidents de ski. S'agissant de la mise en sécurité des pistes, elle dépend, aux termes du code général des collectivités territoriales, du pouvoir de police générale du maire. Il appartient donc au maire de définir aussi bien les conditions de circulation sur les pistes de ski que l'organisation des secours elle-même. De même, sur les domaines skiables de ski alpin ou de ski de fond, il est du ressort du maire de confier la mission à un service des pistes, qui est soit exclusivement communal, soit délégué dans le cadre d'un contrat de prestation. Il est exclusivement formé de pisteurs-secouristes, tous titulaires d'un brevet d'État. Le service des pistes a pour mission d'assurer la sécurité et les secours sur tout le domaine skiable : assistance et secours dans toutes les situations et réponse à toute détresse, recherche de personnes égarées, recherche de personnes ensevelies sous avalanche, transport de personnes blessées, surveillance constante et aptitude à intervenir sur l'ensemble du domaine skiable. S'il choisit de déléguer cette mission, il est de la libre compétence des collectivités locales de désigner la société la plus à même de remplir ces fonctions et de mettre en place un dispositif de contrôle de la sécurité des pistes. Il n'est pas envisagé de réglementer le cahier des charges type de concession. Conscient des risques qu'engendrent certaines pratiques sportives sur les pistes de ski, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'est engagé depuis plusieurs années, en collaboration avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans des campagnes de prévention importantes à destination du grand public. Ces campagnes de prévention visent deux des principaux risques que les skieurs peuvent rencontrer sur les pistes. La première a pour slogan « Maîtrisez votre vitesse » afin de réduire la gravité des accidents sur pistes. La seconde, « Priorité au skieur aval », prend en compte les risques de collision en les prévenant par des directives de bonne conduite sur piste. Ces campagnes sensibilisent les skieurs et pratiquants de sports de glisse aux dangers qu'un manque de vigilance peut générer. Le renouvellement de ces campagnes relayées par les médias tout au long de la saison d'hiver a pour but de garantir la sécurité de tous les adeptes des sports de glisse avec des messages suffisamment forts pour réduire le nombre d'accidents. Enfin, quant au comportement et à l'équipement des usagers sur les pistes, le citoyen est le premier acteur de sa sécurité et, comme le rappelle la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, il se doit de concourir par son comportement à la sécurité civile. La première règle de sécurité réside dans la vigilance et le bon sens de chaque pratique de ski.