Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la nécessité d'encourager le développement de la formation en alternance dans le domaine de l'artisanat. Si l'on prend l'exemple du secteur de la coiffure, très attaché à la qualification professionnelle, il s'avère indispensable que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ne soient pas soumis aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Or c'est le cas depuis le 1er janvier 2007 alors que, jusqu'à présent, aucune cotisation n'était due à ce titre par les entreprises sur les salaires versés aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation, celle-ci étant prise en charge par l'État. Cette mesure est réellement défavorable à la coiffure comme à l'ensemble de l'artisanat. Aussi, afin de ne pas alourdir les charges de ces entreprises et pour ne pas compromettre le recours à la formation en alternance dont l'intérêt n'est plus à démontrer, il lui demande que cette disposition soit déclarée inapplicable par le Gouvernement, comme en 2005 avec l'abandon du projet de dissociation de la durée des exonérations de la durée de l'apprentissage.