Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès pour tous les Français aux émissions de télévision et plus particulièrement aux personnes sourdes et malentendantes. En effet, au moment où la campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives va être relayée à la télévision, il a remarqué que pratiquement aucune des émissions politiques n'était doublée d'une traduction en langue des signes. Au-delà de cette constatation, les journaux télévisés, ainsi que d'autres émissions, ne sont pas traduites et donc pas accessibles aux sourds et malentendants, seulement parfois sous forme de sous-titrage. Pourtant, le ministre a rappelé précisément que l'article 74 de la loi du 11 février 2005, relative à légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipulait que les chaînes de télévision devaient prévoir l'accessibilité généralisée pour que toute personne, quelque soit son handicap, puisse exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale. La Fédération nationale des sourds de France a interpellé récemment le ministre de la culture et de la communication pour que les débats électoraux soient sous-titrés et traduits en langue des signes dès 2007 sur les chaînes du service public. Il lui demande donc de lui faire un état des lieux des émissions traduites en langue des signes, et de procéder rapidement à une étude permettant de généraliser la présence d'un interprète en langue des signes. L'accès au programme civique en ces périodes électorales est un enjeu pour que chacun puisse s'informer et exercer son droit républicain.