Question écrite n° 118441 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les enseignants d'EPS quant à un projet de modification des décrets de 1950 relatifs à leurs obligations de service. Ce projet serait notamment de nature à fragiliser les associations sportives de collèges et lycées qui bénéficient à ce jour de l'engagement actif des enseignants. Il souhaite avoir des précisions sur ses intentions à ce sujet et sur le contenu exact des modifications envisagées.

Données clés

Auteur : M. Gérard Cherpion

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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