ordre professionnel
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de l'ordre des infirmiers. Il lui demande de lui apporter toute précision concernant les dates auxquelles ces textes seront appliqués.
Réponse publiée le 20 mars 2007
La proposition de loi créant un Ordre national des infirmiers a été adoptée le 14 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Elle a été promulguée le 27 décembre 2006, soit un peu plus de six mois seulement après la première lecture par l'Assemblée nationale. Cet ordre concernera plus de 460 000 personnes. Il aura la responsabilité d'élaborer un code de déontologie, de défendre les intérêts de la profession et sera l'interlocuteur des pouvoirs publics à ses trois échelons, départemental, régional et national. Les décrets d'application sont actuellement soumis au Conseil d'État, de même que le décret instituant le Haut Conseil des professions paramédicales.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007