Réponse publiée le 3 avril 2007

Mises à part les questions liées à son impact sur l'environnement, les effets éventuels sur la santé du développement de la téléphonie mobile font l'objet d'un important débat scientifique. Aussi, le Gouvernement a-t-il chargé l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) de conduire une veille scientifique sur le sujet. L'expertise nationale et internationale, publiée dans les revues scientifiques, est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour de ces stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. L'OMS, notamment, a lancé en 1996 un projet de long terme intitulé « projet international champs électromagnétiques ». Des résultats ont été publiés en 2001-2002 et il est prévu que le projet fasse une évaluation générale des risques pour les champs radioélectriques en 2007-2008. Dans un aide-mémoire récent, l'OMS a cependant indiqué que « compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé ». De même, dans son avis publié en juin 2005, l'AFSSET « constate qu'aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d'expertise ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile. Dans cette perspective, les recommandations émises en 2003 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public ». La réglementation française encadrant les ondes électromagnétiques intègre bien entendu les recommandations internationales. De plus, elle prévoit que les opérateurs doivent « s'assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ». Pour autant, nombre de nos concitoyens se posent des questions sur l'impact sanitaire de ces antennes. Il apparaît donc particulièrement nécessaire qu'un effort plus important de débats, d'explications et de transparence puisse être fait au niveau local. Afin de faciliter ces débats, la loi de santé publique du 9 août 2004 a prévu que les Maires puissent accéder à l'intégralité des dossiers des industriels concernant chacune des antennes, avec des données actualisées, notamment sur chacune des mesures de niveau d'onde qui ont été conduites autour. Un arrêté interministériel du 4 août 2006 a rendu cette mesure immédiatement applicable. Par ailleurs, l'Agence nationale des fréquences a été chargée de publier en continu sur Internet (www.cartoradio.fr) l'ensemble des résultats de toutes les mesures de niveau d'ondes pratiquées en France. Un « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs », élaboré conjointement pas l'association des maires de France et l'association française des opérateurs mobiles, a été publié. Ce guide va dans le sens du renforcement de la transparence et du dialogue entre opérateurs, collectivités locales, associations et riverains d'antennes. Ce guide invite les maires et les opérateurs à signer localement des chartes. Dans le cadre de la négociation de ces chartes, les maires peuvent faire valoir les préoccupations de leurs administrés et définir en accord avec les opérateurs les modalités d'implantation des antennes sur leur territoire dans le respect de la réglementation nationale.