artisanat
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de soumettre toute transposition de texte européen en droit français à une concertation préalable avec les partenaires sociaux. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 13 février 2007