services déconcentrés
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur le projet de fusion DRIRE - DIREN dans 5 régions expérimentatrices. Les personnels et leurs représentants sont pour le moins sceptiques devant ce projet. Ils estiment les synergies entre leurs services anecdotiques tant les missions respectives des deux entités n'ont que peu de dénominateurs communs : les DRIRE sont chargées de contribuer à une industrie performante, propre et sûre ; les DIREN de leur côté sont garantes de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles. Il lui demande si la logique comptable qui motive en premier lieu cette réforme ne risque pas de conduire à une diminution du service rendu aux citoyens, notamment sur des aspects régaliens relatifs à la sécurité industrielle.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007