cotisations
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation de 4,7 % des exonérations de cotisations patronales qui coûte près de 2 milliards d'euros à la sécurité sociale d'après l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour le régime général (maladie, famille, vieillesse, accident du travail) ont crû de 3 % en 2004, de 0,8 % en 2003 et de 6,5 % en 2002, précise un rapport statistique de cette agence. Il souhaite connaître sa position sur ces chiffres.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 février 2007