Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conclusions du rapport public 2007 de la Cour des comptes relatives à la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle. En 2005, cette contribution s'est élevée à 5,15 milliards d'euros. Le poids de ce prélèvement progresse plus vite que la masse salariale pour les entreprises. Or la Cour des Comptes observe que « la croissance des montants collectés vient automatiquement abonder les moyens de fonctionnement des organismes dont la gestion devrait être plus rigoureuse ». De plus, le juge financier déplore que les sommes affectées au financement du paritarisme ne soient pas correctement justifiées. Ce constat extrêmement critique va à l'encontre des intérêts des entreprises et des salariés qui attendent de la formation professionnelle un outil d'insertion sur le marché du travail. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement à la suite des conclusions du rapport public 2007 de la Cour des comptes relatives à la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle.