Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nudant attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions qui réglementent les maisons d'enfants à caractère sanitaire. En effet, il est précisé dans l'ordonnance du 4 septembre 2003 que ces « maisons d'enfants sont des établissements permanents ou temporaires, destinées à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents (de 3 ans révolus à 17 ans) en vue de leur assurer des soins de suite et de réadaptation ». Il apparaît que l'application stricte de la condition de l'âge a des conséquences désastreuses sur certains adolescents. Il semble pour le moins curieux qu'une jeune fille ou un jeune homme pour lequel aurait été prescrit un séjour médical se voit obligé de l'interrompre dès lors qu'il aurait 18 ans. La seule issue serait donc d'être transférée dans un établissement pour adultes avec une population souvent âgée. Or ces établissements ne possèdent pas d'encadrement éducatif nécessaire à la prise en charge de ces grands adolescents. Il lui semble important de donner des réponses cohérentes, rassurantes à ces jeunes et leur permettre de terminer leur cursus scolaire dans de bonnes conditions et sans rupture. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir accorder de manière systématique des dérogations quant à l'application des critères d'âge.