économie : structures administratives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle du Conseil supérieur de la télématique (CST). Selon l'Institut national de la consommation (60 millions de consommateurs - n° 412 - janvier 2007), cette instance ne fonctionnerait plus depuis octobre 2005 et « le Gouvernement réfléchit à son remplacement par une autre structure ». Cet organisme ayant notamment pour but de surveiller et punir les entorses à la déontologie relative aux services télématiques, il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces constats.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007