Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait qu'à compter du 1er janvier dernier les contrats urbains de cohésion sociale ont remplacé les contrats-villes. Par l'intermédiaire des CUCS, les partenaires locaux définissent le projet urbain et social qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour soutenir le développement des quartiers prioritaires. Selon un document élaboré par la délégation interministérielle à la ville, les CUCS doivent permettre « d'améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité ». Jusqu'à présent, les contrats-villes dans les Hauts-de-Seine étaient financés à raison d'un tiers par les municipalités, un tiers par les conseils généraux et un tiers par l'État. Or, le 22 décembre, le président du conseil général des Hauts-de-Seine a fait adopter par l'Assemblée départementale un accord passé entre l'État et le Conseil général précisant que « l'Ëtat et le département conviennent de proposer aux communes avec lesquelles ils négocient un CUCS, de tendre vers l'équivalence de l'enveloppe communale avec la somme totale des autres financements issus de l'Ëtat et du conseil général. » Concrètement, cela signifie que l'Ëtat et le conseil général des Hauts-de-Seine réduisent d'un tiers à un quart leurs contributions pour améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et pour promouvoir l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité. Qui plus est, cette décision contraire au principe de solidarité pourtant maintes fois réitéré par le Président de la République a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec les communes concernées. La seule concertation qui a eu lieu s'est déroulée entre le préfet, sous les ordres du ministre de l'intérieur, et le président du conseil général, par ailleurs ministre de l'intérieur. De facto, un an après les révoltes des banlieues, c'est à une diminution des moyens affectés aux quartiers populaires dans les Hauts-de-Seine que nous assistons. Aussi elle lui demande donc si ce désengagement de l'État est un choix gouvernemental assumé et appelé à être généralisé dans tous les départements, ou une spécificité du département des Hauts-de-Seine.