douanes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne, auprès de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur souligne l'intérêt des propositions de la fondation « 30 Millions d'amis » à l'égard de la condition animale (janvier 2007). Il lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à contrôler sévèrement la vente de souvenirs exotiques, soulignant que, malgré le règlement de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les services douaniers ont intercepté, en 2005, près de 44 000 articles issus d'espèces animales ou végétales protégées dans le monde.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007