Question écrite n° 118548 :
marché immobilier

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) concernant le prêt à taux zéro. La FNAIM rappelle que le prêt à taux zéro a été étendu à l'ancien sans travaux mais elle indique que sa distribution reste toutefois plus favorable aux primo-accédants dans le neuf que dans l'ancien. Reconnaissant à l'ancien son rôle de mixité sociale et de rénovation urbaine, la FNAIM propose un alignement des conditions d'attribution du prêt à taux zéro sur le neuf, avec possibilité de majoration jusqu'à 15 000 euros. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions immobilières

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 20 février 2007

partager