marché immobilier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Afin que l'investissement dans le parc ancien puisse répondre à la nécessité d'offrir des logements à loyers maîtrisés, la FNAIM souhaite une simplification très significative des conditions d'application des dispositifs Robien recentré et Borloo populaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions immobilières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007