Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). La FNAIM souligne la nécessité de préserver l'équilibre entre les territoires et prône une extension de l'accès au prêt à taux zéro. Considérant que l'effort consenti doit être poursuivi, la FNAIM propose d'une part une différenciation des plafonds de ressources entre la zone B et la zone C, actuellement soumises au même barème, et d'autre part une revalorisation des plafonds de ressources des accédants en zone B. Elle suggère ainsi que le plafond pour un ménage avec trois enfants en zone B soit porté à 43 200 euros, afin de permettre à un tel ménage, disposant de 5 000 euros de revenus mensuels, de financer son accession sociale au moyen d'un prêt à taux zéro. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.