génétique
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Cellules souches et choix éthiques ». Soulignant que la communauté scientifique a besoin d'un cadre bien établi pour accomplir ses recherches, le rapporteur souhaite vivement que le respect du délai prévu en 2004 soit assuré et que soit ainsi maintenue à l'horizon 2009 la révision de la loi relative à la bioéthique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 20 février 2007